Dolla-Vial assiste ses clients professionnels du secteur du BTP (entreprises générales, sous-traitants…), ainsi que les assureurs concernés (DO, RCD, TRC…), tout au long de l’opération de construction.
L’expérience acquise dans cette matière permet à l’équipe dédiée au droit de la construction d’apporter à ses clients des réponses opérationnelles et pragmatiques. A ce titre, le cabinet intervient sur tout le périmètre du droit de la construction et de la promotion immobilière.
Contentieux :
- Référé préventif ;
- Référé expertise désordres et sinistres
- Action en RC contractuelle et garanties obligatoires (DO, RC décennale) ;
- Contentieux liés au Permis de construire
- Contentieux de fin de chantier, de paiement et retards
- Sous-traitance
Conseil :
- Assistance dans le montage des opérations de VEFA (vente en état futur d’achèvement) et dans la mise en place d’un contrat de promotion immobilière ;
- Rédaction des statuts de SCCV et sécurisation juridique des opérations.
- Audit de Permis de construire