Droit aérien

Fort d’une expérience de près de 30 ans au service de plusieurs compagnies aériennes internationales, Dolla-Vial intervient dans tous les aspects de la vie juridique des professionnels du transport aérien :

 

  • Contentieux et règlements amiables relatifs à la mise en œuvre du règlement (CE) 261/2004 et des Conventions de Varsovie et de Montréal ;
  • Contentieux relatif au fret, aux contrats de distribution et aux conditions générales de transport ;
  • Représentation auprès des agences gouvernementales qui régulent le secteur de l’aéronautiques (DGAC, etc.), notamment dans le cadre de litiges relatifs à la mise en œuvre des normes environnementales ;
  • Assistance dans le cadre d’actions responsabilité contractuelle et/ou extracontractuelle : accidents, sinistres, dommages corporels survenus en vol ou au sol, etc.
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